Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Isoclima S.p.A. adopte le pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique \u2013 partie int\u00e9grante du Mod\u00e8le \u2013 qui identifie les valeurs et principes fondamentaux, les crit\u00e8res de comportement et les r\u00e8gles de conduite devant inspirer et r\u00e9gir les relations internes au sein de l’entreprise ainsi que celles avec les tiers. Il s’agit en effet d’un recueil d’obligations juridiques et de devoirs moraux qui d\u00e9finissent le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9thique, morale, professionnelle et sociale de chaque op\u00e9rateur et, ainsi, de l’entit\u00e9 dans son ensemble. La Soci\u00e9t\u00e9, ses dirigeants et tous ceux qui y travaillent exercent leurs activit\u00e9s dans le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans ce Code d’\u00c9thique, conscients que le respect de la l\u00e9galit\u00e9 ainsi que des principes et valeurs qui y sont consacr\u00e9s constituent des conditions indispensables \u00e0 l’action de l’entreprise et un pr\u00e9alable incontournable au progr\u00e8s et au d\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 entend fonder la recherche constante de l’excellence dans la conduite de ses activit\u00e9s sur le respect du principe de l\u00e9galit\u00e9 et des valeurs fondamentales de l’\u00e9thique des affaires \u2013 les principes de loyaut\u00e9, de probit\u00e9, d’int\u00e9grit\u00e9 et de transparence \u2013 y compris pour pr\u00e9server son image et sa r\u00e9putation sur le march\u00e9. En aucun cas, des comportements adopt\u00e9s en violation de ces principes ne seront justifi\u00e9s, m\u00eame s’ils visent l’int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou cherchent \u00e0 lui procurer un avantage.<\/p>\n\n\n\n Mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 entend cr\u00e9er de la valeur pour ses parties prenantes gr\u00e2ce \u00e0 une politique prospective capable de valoriser, lors du d\u00e9veloppement de solutions \u00e0 haute valeur technologique et de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, l’ensemble des capitaux immat\u00e9riels de l’entreprise : le personnel, l’exp\u00e9rience, l’innovation et le respect de l’environnement. Isoclima adopte une strat\u00e9gie d’entreprise fond\u00e9e sur le mod\u00e8le des six capitaux (financier, industriel, intellectuel, humain, social\/relationnel et naturel) afin de garantir une approche commerciale ax\u00e9e sur une croissance durable.<\/p>\n\n\n\n Adoption du Code d’\u00c9thique et modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u2013 tout comme le seront ses \u00e9ventuelles modifications substantielle \u2013 par le Conseil d’Administration d’Isoclima S.p.A. Ce document devient partie int\u00e9grante du corpus documentaire relatif au Mod\u00e8le 231.<\/p>\n\n\n\n Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les normes du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique s’appliquent \u00e0 toutes les personnes op\u00e9rant au sein de l’entreprise et dans l’int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu’\u00e0 tous les tiers qui entrent en relation avec cette derni\u00e8re et ses repr\u00e9sentants. L’ensemble de ces personnes constitue ainsi les Destinataires du pr\u00e9sent Code : ils sont tenus de conna\u00eetre et de respecter son contenu et de contribuer, dans leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs, \u00e0 son application et \u00e0 sa diffusion. Le pr\u00e9sent Code s’applique dans tous les contextes nationaux o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s, compte tenu des \u00e9ventuelles diff\u00e9rences culturelles, sociales, r\u00e9glementaires et \u00e9conomiques des contextes locaux, sans pr\u00e9judice des principes fondamentaux consacr\u00e9s par le Code lui-m\u00eame. Ces derniers pr\u00e9valent, s’ils sont plus exigeants, sur les normes l\u00e9gales appliqu\u00e9es par les pays o\u00f9 Isoclima op\u00e8re directement. Si n\u00e9cessaire, l’engagement de respecter les principes de r\u00e9f\u00e9rence sera pr\u00e9vu par des clauses contractuelles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Diffusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n La diffusion du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique est assur\u00e9e selon les modalit\u00e9s les plus appropri\u00e9es aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Destinataires, tant par la remise d’une copie du Code au nouvel embauch\u00e9 lors de son arriv\u00e9e que par l’organisation de programmes de formation sp\u00e9cifiques. Le Code d’\u00c9thique est \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de tous les tiers entrant en relation avec les repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9 et est globalement accessible \u00e0 l’ensemble des parties prenantes sur le site institutionnel de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Mise en \u0153uvre du Code d’\u00c9thique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Signalements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Destinataires du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique doivent signaler sans d\u00e9lai toute violation ou suspicion de violation du Code, conform\u00e9ment aux dispositions de la Proc\u00e9dure de Whistleblowing et sous les garanties de confidentialit\u00e9 et de protection qui y sont r\u00e9affirm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les violations du pr\u00e9sent document sont sanctionn\u00e9es sur le plan disciplinaire et dans le respect des dispositions en vigueur relatives aux relations de travail et de collaboration. Le respect des dispositions du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique est consid\u00e9r\u00e9 comme une partie int\u00e9grante des obligations contractuelles des salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 aux termes des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Toute violation des dispositions du Code d’\u00c9thique peut constituer un manquement aux obligations du contrat de travail ou une faute disciplinaire, avec toutes les cons\u00e9quences l\u00e9gales aff\u00e9rentes, y compris concernant le maintien de la relation de travail, et peut donner lieu au remboursement des dommages qui en d\u00e9coulent. Les sanctions seront appliqu\u00e9es dans le respect des conventions collectives et des lois en vigueur dans chaque pays concern\u00e9 et seront proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits. La constatation des infractions, l’engagement et la gestion des proc\u00e9dures disciplinaires ainsi que l’application des sanctions rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des fonctions de l’entreprise pr\u00e9pos\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 cet effet. Le respect des principes du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique fait \u00e9galement partie int\u00e9grante des obligations contractuelles souscrites par l’ensemble des partenaires commerciaux de la Soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, la violation des dispositions du pr\u00e9sent Code peut constituer une rupture de contrat, entra\u00eenant toutes les cons\u00e9quences l\u00e9gales relatives \u00e0 la r\u00e9siliation de ce dernier et au d\u00e9dommagement des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n\n\n\n Valeurs et principes \u00e9thiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les valeurs et principes \u00e9thiques \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous doivent constituer une r\u00e9f\u00e9rence constante au quotidien pour toutes les personnes travaillant au sein d’Isoclima S.p.A.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 et respect de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le respect des dispositions l\u00e9gales, de la d\u00e9ontologie professionnelle et des r\u00e8glements internes est imp\u00e9ratif. En aucun cas, il n’est permis d’agir dans l’int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 en violation des lois, des principes \u00e9thiques ou de la r\u00e9glementation interne. Dans le cadre de leurs activit\u00e9s et de leur contexte professionnel, les Destinataires sont tenus au respect des lois et r\u00e8glements en vigueur dans tous les pays o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re et applicables aux activit\u00e9s de celle-ci. L’ignorance de ces lois ne constitue pas une excuse.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9vention et lutte contre la corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage fermement dans la lutte contre la corruption et la pr\u00e9vention des risques de pratiques ill\u00e9gales, \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques et dans toutes les zones g\u00e9ographiques. Dans cette optique, elle promeut la diffusion de valeurs et de principes \u00e9thiques, la d\u00e9finition de r\u00e8gles de conduite et la mise en \u0153uvre effective de processus de contr\u00f4le, conform\u00e9ment aux exigences fix\u00e9es par les Directives Anti-corruption, les r\u00e9glementations et les meilleures pratiques applicables. Sont express\u00e9ment interdits les pratiques et comportements ill\u00e9gaux, les ententes collusoires, les paiements illicites, les tentatives de corruption et le favoritisme visant \u00e0 obtenir ou conserver un march\u00e9 ou \u00e0 s’assurer un avantage indu dans le cadre des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n Transparence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les relations avec les interlocuteurs de l’entreprise sont syst\u00e9matiquement empreintes d’une totale transparence ainsi que de la v\u00e9racit\u00e9 des communications et informations.<\/p>\n\n\n\n Impartialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute forme de discrimination fond\u00e9e sur l’\u00e2ge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou l’\u00e9tat de sant\u00e9 est fermement rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n M\u00e9rite, comp\u00e9tence, professionnalisme et valorisation des ressources humaines<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9rite, la comp\u00e9tence et le professionnalisme sont les conditions pr\u00e9alables au d\u00e9veloppement et \u00e0 la croissance sur les march\u00e9s nationaux et internationaux. Toute personne travaillant pour la Soci\u00e9t\u00e9 doit accomplir ses t\u00e2ches avec la responsabilit\u00e9, l’engagement et la diligence requis. La Soci\u00e9t\u00e9 investit dans les comp\u00e9tences professionnelles de ses salari\u00e9s et collaborateurs et les valorise en offrant des formations, des remises \u00e0 niveau professionnelles et une \u00e9galit\u00e9 d’opportunit\u00e9s d’\u00e9volution. Isoclima croit fermement aux valeurs de diversit\u00e9 et d’inclusion, per\u00e7ues comme des sources d’inspiration et des leviers d’enrichissement pour le progr\u00e8s culturel et le bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n Concurrence d\u00e9loyale<\/strong><\/p>\n\n\n\n La valeur d’une concurrence libre, ouverte et loyale est reconnue, et la Soci\u00e9t\u00e9 rejette les pratiques anticoncurrentielles consistant en des accords ill\u00e9gaux, des comportements vexatoires ou indus, ou des abus de position dominante.<\/p>\n\n\n\n Protection de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des personnes travaillant pour la Soci\u00e9t\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme une valeur fondamentale. Elle est garantie par des conditions de travail respectueuses de la dignit\u00e9 individuelle et des environnements de travail s\u00fbrs et salubres.<\/p>\n\n\n\n Protection de l’environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’environnement est consid\u00e9r\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 comme un bien essentiel, de sorte que la Soci\u00e9t\u00e9 oriente ses activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir le meilleur \u00e9quilibre possible entre initiatives \u00e9conomiques et exigences environnementales, dans le respect de la loi et dans une optique d’utilisation durable des ressources naturelles. Le respect de la nature et le faible impact environnemental sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s dans les choix et comportements. Le respect des territoires est un crit\u00e8re qui a toujours guid\u00e9 les projets de la Soci\u00e9t\u00e9, tout comme la r\u00e9duction de la consommation, le recyclage et la valorisation sont les principes moteurs des choix de d\u00e9veloppement industriel. Des solutions innovantes sont adopt\u00e9es afin d’am\u00e9liorer progressivement les performances environnementales : l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’utilisation d’\u00e9nergies renouvelables, la r\u00e9duction du gaspillage et l’utilisation responsable des mati\u00e8res premi\u00e8res constituent les grands axes de cet objectif.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 sociale<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re en tenant compte des besoins de la communaut\u00e9 au sein de laquelle elle exerce son activit\u00e9 et contribue \u00e0 son d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel. Isoclima agit dans le plein respect de la valeur de la personne, des droits humains et des droits des travailleurs reconnus par les conventions et d\u00e9clarations nationales et internationales, en s’appuyant sur la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme, les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable des Nations Unies, les conventions, protocoles et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi que les normes SA8000, ISO 26000 et la Global Reporting Initiative (GRI).<\/p>\n\n\n\n Confidentialit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’acquisition, le traitement et la conservation des informations et des donn\u00e9es personnelles des salari\u00e9s et autres personnes physiques dont la Soci\u00e9t\u00e9 dispose s’effectuent dans le respect de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques visant \u00e0 emp\u00eacher toute prise de connaissance par des personnes ou entit\u00e9s non autoris\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, la confidentialit\u00e9 des informations en sa possession et interdit \u00e0 ses collaborateurs d’utiliser des informations confidentielles \u00e0 des fins qui ne soient pas strictement li\u00e9es \u00e0 l’exercice de leur activit\u00e9 professionnelle. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les salari\u00e9s et\/ou collaborateurs ayant acc\u00e8s \u00e0 des informations non publiques doivent faire preuve d’une prudence extr\u00eame dans leur utilisation, en \u00e9vitant toute divulgation \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es, aussi bien en interne qu’en externe. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, \u00e0 titre d’exemple : les informations techniques relatives aux produits et proc\u00e9dures, les programmes d’achat, les strat\u00e9gies de co\u00fbts, de prix, de marketing ou de services, les rapports sur les revenus et autres rapports financiers non publics. Les informations relatives aux activit\u00e9s de recherche scientifique et technologique peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es avec des universit\u00e9s, des instituts de recherche publics et priv\u00e9s ou des centres hospitaliers, uniquement apr\u00e8s avoir mis en place les outils de protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures internes et en utilisant les moyens appropri\u00e9s pour garantir la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Respect et protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les activit\u00e9s de recherche et d’innovation ainsi que les actifs intellectuels qui en d\u00e9coulent constituent le patrimoine fondamental de la Soci\u00e9t\u00e9 et le pr\u00e9alable indispensable \u00e0 sa croissance sur le march\u00e9. Les Destinataires sont tenus de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de tout ce qui constitue la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris les informations techniques, la documentation contractuelle et le savoir-faire. De m\u00eame, ils doivent respecter les droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle des tiers en s’abstenant de toute utilisation non autoris\u00e9e. Bien qu’int\u00e9ress\u00e9e par les activit\u00e9s de ses concurrents, Isoclima interdit strictement tout comportement ill\u00e9gal ou d\u00e9loyal visant \u00e0 s’approprier leurs secrets commerciaux, listes de clients et fournisseurs, ou informations relatives \u00e0 leurs infrastructures ou activit\u00e9s. De plus, la Soci\u00e9t\u00e9 n’embauche pas de salari\u00e9s issus de entreprises concurrentes dans le but d’obtenir des informations confidentielles, et n’incite pas le personnel ou les clients des concurrents \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des informations qu’ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 divulguer. Les informations sur la concurrence doivent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s d’autres sources, telles que les catalogues publics ou les clients de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Normes de comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Relations commerciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans l’exercice de ses activit\u00e9s, l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les clients, la loyaut\u00e9 et la clart\u00e9 dans les n\u00e9gociations commerciales et la contractualisation, ainsi que le respect des engagements contractuels sont garantis. Chaque op\u00e9ration et transaction doit \u00eatre l\u00e9gitime, d\u00fbment autoris\u00e9e, enregistr\u00e9e, v\u00e9rifiable et coh\u00e9rente avec les objectifs de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Relations avec les fournisseurs et partenaires commerciaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les relations avec les fournisseurs et partenaires sont g\u00e9r\u00e9es selon des crit\u00e8res d’impartialit\u00e9, de loyaut\u00e9, de probit\u00e9 et de transparence. Lors de la s\u00e9lection des fournisseurs et partenaires strat\u00e9giques, la Soci\u00e9t\u00e9 ne se base pas uniquement sur des crit\u00e8res \u00e9conomiques, mais prend \u00e9galement en compte leurs capacit\u00e9s techniques, financi\u00e8res, organisationnelles et de r\u00e9putation, ainsi que leurs exigences \u00e9thiques, environnementales, sociales et de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n\n\n\n Relations avec le personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 prot\u00e8ge l’int\u00e9grit\u00e9 morale de ses collaborateurs en garantissant le respect de la dignit\u00e9 humaine et en luttant contre tout comportement discriminatoire ou pr\u00e9judiciable. La gestion des ressources humaines s’appuie sur le respect des droits des travailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et sur la pleine valorisation de leur contribution en vue de favoriser leur \u00e9volution professionnelle. Il est demand\u00e9 \u00e0 l’ensemble du personnel d’agir avec loyaut\u00e9, afin de respecter les obligations d\u00e9coulant du contrat de travail et du pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique, en assurant la r\u00e9alisation des prestations dues et le respect des engagements pris.<\/p>\n\n\n\n Relations avec l’Administration Publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute promesse ou offre, directe ou indirecte, d’argent, de cadeaux, de pr\u00e9sents ou de tout autre avantage de quelque nature que ce soit \u00e0 des repr\u00e9sentants de l’Administration Publique (y compris d’autres pays) ou \u00e0 leurs proches est strictement interdite. Aucun acte de corruption \u00e0 l’\u00e9gard de l’Administration Publique ne sera tol\u00e9r\u00e9, qu’il soit commis directement par des repr\u00e9sentants ou salari\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par des tiers agissant en son nom et\/ou pour son compte. Il est interdit de tenter d’influencer de mani\u00e8re inappropri\u00e9e les d\u00e9cisions et opinions des agents publics dans le cadre de proc\u00e9dures administratives concernant la Soci\u00e9t\u00e9, ou de solliciter\/obtenir des informations confidentielles. Il est naturellement formellement interdit d’utiliser des artifices, man\u0153uvres frauduleuses, versements ou promesses d’argent\/avantages pour les obtenir. Isoclima applique le principe de transparence dans la gestion des fonds publics. Il est interdit d’affecter \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s des subventions, aides ou financements obtenus de l’\u00c9tat ou de tout autre organisme public. Les relations avec les Autorit\u00e9s Judiciaires, de contr\u00f4le, de surveillance et de r\u00e9gulation sont guid\u00e9es par les principes de transparence et de coop\u00e9ration loyale, et toutes les informations demand\u00e9es sont fournies de mani\u00e8re compl\u00e8te, exacte, ad\u00e9quate et rapide.<\/p>\n\n\n\n Relations avec les partis politiques, organisations syndicales ou autres structures<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne verser aucune contribution, directe ou indirecte, \u00e0 des partis politiques, mouvements, comit\u00e9s, organisations politiques ou syndicales, ni \u00e0 leurs repr\u00e9sentants ou candidats, \u00e0 l’exception des contributions pr\u00e9vues \u2013 en toute transparence \u2013 par des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Destinataires doivent prot\u00e9ger les informations confidentielles de la Soci\u00e9t\u00e9 et ne les utiliser qu’en interne, dans l’int\u00e9r\u00eat exclusif de celle-ci. Sont vis\u00e9es les informations relatives aux activit\u00e9s actuelles ou projet\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 rendues publiques et qui, si elles \u00e9taient utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es de mani\u00e8re indue, pourraient procurer des avantages \u00e9conomiques \u00e0 des tiers au d\u00e9triment de la Soci\u00e9t\u00e9 (notamment : informations clients\/fournisseurs, strat\u00e9gies de prix et d’achat, secrets commerciaux, savoir-faire, inventions, programmes et strat\u00e9gies marketing\/ventes, donn\u00e9es financi\u00e8res, proc\u00e9d\u00e9s de production, logiciels, formules, protocoles de services et de nouveaux produits, y compris lorsqu’ils proviennent de tiers). En plus de prot\u00e9ger ses propres Informations Confidentielles, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter celles relatives \u00e0 d’autres entit\u00e9s sans chercher \u00e0 en tirer profit.<\/p>\n\n\n\n Relations avec les m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e8re ses relations avec les m\u00e9dias selon le principe de transparence. La communication et la diffusion d’informations relatives \u00e0 ses activit\u00e9s sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux fonctions habilit\u00e9es. Il est donc strictement interdit \u00e0 tout autre collaborateur de diffuser des informations sur la Soci\u00e9t\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable. L’ensemble du personnel doit \u00e9galement s’abstenir de diffuser des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’induire le public en erreur.<\/p>\n\n\n\n Contributions, dons et m\u00e9c\u00e9nat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des contributions et autres actes de lib\u00e9ralit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9s dans le respect des proc\u00e9dures internes et des r\u00e9glementations applicables. Le sponsoring doit concerner exclusivement des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 forte valeur scientifique et culturelle et r\u00e9pondre aux principes d’\u00e9conomie, d’efficacit\u00e9, d’impartialit\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 de traitement, de transparence et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cadeaux, invitations et frais de repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’offre ou la r\u00e9ception de cadeaux, pr\u00e9sents, avantages \u00e9conomiques ou autres b\u00e9n\u00e9fices n’est tol\u00e9r\u00e9e que lorsque, par leur nature et leur contexte, ils constituent des actes de courtoisie commerciale d’usage et ne sont pas susceptibles d’alt\u00e9rer l’int\u00e9grit\u00e9, l’ind\u00e9pendance de jugement ou la r\u00e9putation de l’une des parties.<\/p>\n\n\n\n Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous les Destinataires doivent \u00e9viter d’effectuer ou de faciliter des op\u00e9rations en conflit d’int\u00e9r\u00eats \u2013 r\u00e9el ou potentiel \u2013 avec la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toute activit\u00e9 susceptible de nuire \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions impartiales dans l’int\u00e9r\u00eat de cette derni\u00e8re. Le personnel est tenu d’informer sa hi\u00e9rarchie de tout int\u00e9r\u00eat personnel ou pour le compte de tiers qu’il pourrait avoir dans une op\u00e9ration \u00e0 laquelle il participe.<\/p>\n\n\n\n Organisation et contr\u00f4le interne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque niveau de la structure organisationnelle a pour mission de concourir \u00e0 la r\u00e9alisation d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne efficace et efficient. C’est pourquoi l’ensemble des salari\u00e9s, dans le cadre de leurs fonctions, sont responsables du bon fonctionnement de ce syst\u00e8me. Chaque op\u00e9ration doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de contr\u00f4le interne adopt\u00e9s. Par contr\u00f4les internes, on entend l’ensemble des outils adopt\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour orienter, g\u00e9rer et v\u00e9rifier les activit\u00e9s de l’entreprise afin de garantir le respect des lois et proc\u00e9dures, de prot\u00e9ger les actifs, de g\u00e9rer efficacement les activit\u00e9s et de fournir des donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res pr\u00e9cises.<\/p>\n\n\n\n Chaque action ou transaction doit \u00eatre l\u00e9gitime, coh\u00e9rente, ad\u00e9quate, correctement enregistr\u00e9e, et son processus de d\u00e9cision, d’autorisation et d’ex\u00e9cution doit pouvoir \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9. Toute op\u00e9ration doit s’appuyer sur une documentation justificative ad\u00e9quate permettant d’effectuer, \u00e0 tout moment, des contr\u00f4les attestant de ses caract\u00e9ristiques et motifs, tout en identifiant les personnes ayant autoris\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9, enregistr\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 ladite op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Transparence comptable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es comptables doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es avec v\u00e9rit\u00e9, exactitude et exhaustivit\u00e9, et communiqu\u00e9es dans la plus totale transparence. La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 op\u00e9rer \u2013 y compris avec les Parties li\u00e9es \u2013 avec une transparence maximale conforme aux meilleures pratiques commerciales, en veillant \u00e0 ce que toutes les transactions soient autoris\u00e9es, v\u00e9rifiables, document\u00e9es et l\u00e9gitimes. La repr\u00e9sentation des activit\u00e9s de l’entreprise doit toujours \u00eatre sinc\u00e8re et fid\u00e8le. Isoclima s’engage \u00e0 respecter toutes les directives relatives \u00e0 l’\u00e9tablissement des rapports financiers. Les Destinataires charg\u00e9s de cette r\u00e9daction doivent veiller \u00e0 ce qu’aucune inexactitude ne vienne alt\u00e9rer la juste repr\u00e9sentation de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re. Quiconque a connaissance d’omissions, de falsifications ou de n\u00e9gligences dans les informations ou documents est tenu d’en r\u00e9f\u00e9rer aux organes de contr\u00f4le. Le syst\u00e8me de contr\u00f4le garantit l’efficacit\u00e9 des op\u00e9rations, la fiabilit\u00e9 des \u00e9tats financiers et la conformit\u00e9 aux lois, r\u00e8glements et directives internes.<\/p>\n\n\n\n Utilisation des biens de l’entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources et biens mis \u00e0 disposition ou accessibles doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec diligence, responsabilit\u00e9 et efficacit\u00e9, selon des modalit\u00e9s propres \u00e0 pr\u00e9server leur valeur et dans le strict respect des politiques internes adopt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Utilisation des outils informatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute utilisation des outils informatiques de l’entreprise \u00e0 des fins autres que professionnelles est interdite. L’usage des \u00e9quipements et moyens de communication doit \u00eatre conforme aux politiques IT du Manuel Qualit\u00e9 et au Document de S\u00e9curit\u00e9, dans le respect des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Vie priv\u00e9e (Privacy)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9cautions et mesures de s\u00e9curit\u00e9 les plus adapt\u00e9es sont adopt\u00e9es en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles pour garantir le respect de la r\u00e9glementation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Toutes les politiques internes sont r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Droit de la concurrence (Antitrust)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Destinataires doivent conna\u00eetre et respecter la r\u00e9glementation Antitrust lorsqu’ils envisagent de conclure des accords ou ententes avec des concurrents actuels ou potentiels pouvant influer sur les prix, les offres, la position sur le march\u00e9 ou la production. Sont strictement interdits : le contr\u00f4le des prix de revente des distributeurs, la d\u00e9nigrement d’un concurrent, la pr\u00e9sentation trompeuse de ses propres produits, le vol de secrets commerciaux ainsi que l’offre ou le versement de sommes d’argent ou d’autres avantages.<\/p>\n\n\n\n Gestion des ressources humaines<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le processus de recrutement et de gestion du personnel s’inspire des principes de transparence et de loyaut\u00e9, dans le respect des lois applicables. Sont express\u00e9ment interdites et poursuivies les pratiques de recrutement effectu\u00e9es sur recommandation de tiers en \u00e9change de faveurs ou d’avantages pour soi-m\u00eame ou pour la Soci\u00e9t\u00e9. Le m\u00e9rite, la comp\u00e9tence et le professionnalisme sont privil\u00e9gi\u00e9s. Toute forme de discrimination est rejet\u00e9e au profit d’un environnement de travail valorisant les particularit\u00e9s de chacun. Toute tol\u00e9rance envers le travail dissimul\u00e9 ou l’emploi d’\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re est strictement interdite et poursuivie.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Approuv\u00e9 par le Conseil d’Administration le 12 mars 2024 Pr\u00e9ambule Isoclima S.p.A. adopte le pr\u00e9sent Code d’\u00c9thique \u2013 partie int\u00e9grante du Mod\u00e8le \u2013 qui identifie les valeurs et principes fondamentaux, les crit\u00e8res de comportement et les r\u00e8gles de conduite devant inspirer et r\u00e9gir les relations internes au sein de l’entreprise ainsi que celles avec les …<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/page-operational.php","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_block_theme_hide_title":false,"footnotes":""},"class_list":["post-316","page","type-page","status-publish","hentry","post","without-featured-image"],"acf":[],"yoast_head":"\n