Approuvé par le Conseil d’Administration le 12 mars 2024

Préambule

Isoclima S.p.A. adopte le présent Code d’Éthique – partie intégrante du Modèle – qui identifie les valeurs et principes fondamentaux, les critères de comportement et les règles de conduite devant inspirer et régir les relations internes au sein de l’entreprise ainsi que celles avec les tiers. Il s’agit en effet d’un recueil d’obligations juridiques et de devoirs moraux qui définissent le cadre de la responsabilité éthique, morale, professionnelle et sociale de chaque opérateur et, ainsi, de l’entité dans son ensemble. La Société, ses dirigeants et tous ceux qui y travaillent exercent leurs activités dans le respect des principes énoncés dans ce Code d’Éthique, conscients que le respect de la légalité ainsi que des principes et valeurs qui y sont consacrés constituent des conditions indispensables à l’action de l’entreprise et un préalable incontournable au progrès et au développement. La Société entend fonder la recherche constante de l’excellence dans la conduite de ses activités sur le respect du principe de légalité et des valeurs fondamentales de l’éthique des affaires – les principes de loyauté, de probité, d’intégrité et de transparence – y compris pour préserver son image et sa réputation sur le marché. En aucun cas, des comportements adoptés en violation de ces principes ne seront justifiés, même s’ils visent l’intérêt de la Société et/ou cherchent à lui procurer un avantage.

Mission

La Société entend créer de la valeur pour ses parties prenantes grâce à une politique prospective capable de valoriser, lors du développement de solutions à haute valeur technologique et de qualité supérieure, l’ensemble des capitaux immatériels de l’entreprise : le personnel, l’expérience, l’innovation et le respect de l’environnement. Isoclima adopte une stratégie d’entreprise fondée sur le modèle des six capitaux (financier, industriel, intellectuel, humain, social/relationnel et naturel) afin de garantir une approche commerciale axée sur une croissance durable.

Adoption du Code d’Éthique et modifications

Le présent Code d’Éthique a été approuvé – tout comme le seront ses éventuelles modifications substantielle – par le Conseil d’Administration d’Isoclima S.p.A. Ce document devient partie intégrante du corpus documentaire relatif au Modèle 231.

Champ d’application

Les normes du présent Code d’Éthique s’appliquent à toutes les personnes opérant au sein de l’entreprise et dans l’intérêt de la Société, ainsi qu’à tous les tiers qui entrent en relation avec cette dernière et ses représentants. L’ensemble de ces personnes constitue ainsi les Destinataires du présent Code : ils sont tenus de connaître et de respecter son contenu et de contribuer, dans leurs domaines de compétence respectifs, à son application et à sa diffusion. Le présent Code s’applique dans tous les contextes nationaux où la Société exerce ses activités, compte tenu des éventuelles différences culturelles, sociales, réglementaires et économiques des contextes locaux, sans préjudice des principes fondamentaux consacrés par le Code lui-même. Ces derniers prévalent, s’ils sont plus exigeants, sur les normes légales appliquées par les pays où Isoclima opère directement. Si nécessaire, l’engagement de respecter les principes de référence sera prévu par des clauses contractuelles spécifiques.

Diffusion

La diffusion du présent Code d’Éthique est assurée selon les modalités les plus appropriées aux différentes catégories de Destinataires, tant par la remise d’une copie du Code au nouvel embauché lors de son arrivée que par l’organisation de programmes de formation spécifiques. Le Code d’Éthique est également porté à la connaissance de tous les tiers entrant en relation avec les représentants de la Société et est globalement accessible à l’ensemble des parties prenantes sur le site institutionnel de l’entreprise.

Mise en œuvre du Code d’Éthique

Signalements

Les Destinataires du présent Code d’Éthique doivent signaler sans délai toute violation ou suspicion de violation du Code, conformément aux dispositions de la Procédure de Whistleblowing et sous les garanties de confidentialité et de protection qui y sont réaffirmées.

Sanctions

Les violations du présent document sont sanctionnées sur le plan disciplinaire et dans le respect des dispositions en vigueur relatives aux relations de travail et de collaboration. Le respect des dispositions du présent Code d’Éthique est considéré comme une partie intégrante des obligations contractuelles des salariés de la Société aux termes des dispositions légales et réglementaires applicables. Toute violation des dispositions du Code d’Éthique peut constituer un manquement aux obligations du contrat de travail ou une faute disciplinaire, avec toutes les conséquences légales afférentes, y compris concernant le maintien de la relation de travail, et peut donner lieu au remboursement des dommages qui en découlent. Les sanctions seront appliquées dans le respect des conventions collectives et des lois en vigueur dans chaque pays concerné et seront proportionnées à la gravité des faits. La constatation des infractions, l’engagement et la gestion des procédures disciplinaires ainsi que l’application des sanctions relèvent de la compétence des fonctions de l’entreprise préposées et déléguées à cet effet. Le respect des principes du présent Code d’Éthique fait également partie intégrante des obligations contractuelles souscrites par l’ensemble des partenaires commerciaux de la Société. Par conséquent, la violation des dispositions du présent Code peut constituer une rupture de contrat, entraînant toutes les conséquences légales relatives à la résiliation de ce dernier et au dédommagement des préjudices subis.

Valeurs et principes éthiques

Les valeurs et principes éthiques énoncés ci-dessous doivent constituer une référence constante au quotidien pour toutes les personnes travaillant au sein d’Isoclima S.p.A.

Responsabilité et respect de la loi

Le respect des dispositions légales, de la déontologie professionnelle et des règlements internes est impératif. En aucun cas, il n’est permis d’agir dans l’intérêt de la Société en violation des lois, des principes éthiques ou de la réglementation interne. Dans le cadre de leurs activités et de leur contexte professionnel, les Destinataires sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur dans tous les pays où la Société opère et applicables aux activités de celle-ci. L’ignorance de ces lois ne constitue pas une excuse.

Prévention et lutte contre la corruption

La Société s’engage fermement dans la lutte contre la corruption et la prévention des risques de pratiques illégales, à tous les niveaux hiérarchiques et dans toutes les zones géographiques. Dans cette optique, elle promeut la diffusion de valeurs et de principes éthiques, la définition de règles de conduite et la mise en œuvre effective de processus de contrôle, conformément aux exigences fixées par les Directives Anti-corruption, les réglementations et les meilleures pratiques applicables. Sont expressément interdits les pratiques et comportements illégaux, les ententes collusoires, les paiements illicites, les tentatives de corruption et le favoritisme visant à obtenir ou conserver un marché ou à s’assurer un avantage indu dans le cadre des activités commerciales.

Transparence

Les relations avec les interlocuteurs de l’entreprise sont systématiquement empreintes d’une totale transparence ainsi que de la véracité des communications et informations.

Impartialité

Toute forme de discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou l’état de santé est fermement rejetée.

Mérite, compétence, professionnalisme et valorisation des ressources humaines

Le mérite, la compétence et le professionnalisme sont les conditions préalables au développement et à la croissance sur les marchés nationaux et internationaux. Toute personne travaillant pour la Société doit accomplir ses tâches avec la responsabilité, l’engagement et la diligence requis. La Société investit dans les compétences professionnelles de ses salariés et collaborateurs et les valorise en offrant des formations, des remises à niveau professionnelles et une égalité d’opportunités d’évolution. Isoclima croit fermement aux valeurs de diversité et d’inclusion, perçues comme des sources d’inspiration et des leviers d’enrichissement pour le progrès culturel et le bien-être.

Concurrence déloyale

La valeur d’une concurrence libre, ouverte et loyale est reconnue, et la Société rejette les pratiques anticoncurrentielles consistant en des accords illégaux, des comportements vexatoires ou indus, ou des abus de position dominante.

Protection de la santé

L’intégrité physique et morale des personnes travaillant pour la Société est considérée comme une valeur fondamentale. Elle est garantie par des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs et salubres.

Protection de l’environnement

L’environnement est considéré et protégé comme un bien essentiel, de sorte que la Société oriente ses activités de manière à garantir le meilleur équilibre possible entre initiatives économiques et exigences environnementales, dans le respect de la loi et dans une optique d’utilisation durable des ressources naturelles. Le respect de la nature et le faible impact environnemental sont des éléments clés dans les choix et comportements. Le respect des territoires est un critère qui a toujours guidé les projets de la Société, tout comme la réduction de la consommation, le recyclage et la valorisation sont les principes moteurs des choix de développement industriel. Des solutions innovantes sont adoptées afin d’améliorer progressivement les performances environnementales : l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables, la réduction du gaspillage et l’utilisation responsable des matières premières constituent les grands axes de cet objectif.

Responsabilité sociale

La Société opère en tenant compte des besoins de la communauté au sein de laquelle elle exerce son activité et contribue à son développement économique, social et culturel. Isoclima agit dans le plein respect de la valeur de la personne, des droits humains et des droits des travailleurs reconnus par les conventions et déclarations nationales et internationales, en s’appuyant sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, les conventions, protocoles et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi que les normes SA8000, ISO 26000 et la Global Reporting Initiative (GRI).

Confidentialité et protection de la vie privée

L’acquisition, le traitement et la conservation des informations et des données personnelles des salariés et autres personnes physiques dont la Société dispose s’effectuent dans le respect de procédures spécifiques visant à empêcher toute prise de connaissance par des personnes ou entités non autorisées. La Société garantit, conformément aux dispositions légales, la confidentialité des informations en sa possession et interdit à ses collaborateurs d’utiliser des informations confidentielles à des fins qui ne soient pas strictement liées à l’exercice de leur activité professionnelle. Plus précisément, les salariés et/ou collaborateurs ayant accès à des informations non publiques doivent faire preuve d’une prudence extrême dans leur utilisation, en évitant toute divulgation à des personnes non autorisées, aussi bien en interne qu’en externe. Sont notamment considérées comme confidentielles, à titre d’exemple : les informations techniques relatives aux produits et procédures, les programmes d’achat, les stratégies de coûts, de prix, de marketing ou de services, les rapports sur les revenus et autres rapports financiers non publics. Les informations relatives aux activités de recherche scientifique et technologique peuvent être échangées avec des universités, des instituts de recherche publics et privés ou des centres hospitaliers, uniquement après avoir mis en place les outils de protection de la propriété industrielle, conformément aux procédures internes et en utilisant les moyens appropriés pour garantir la confidentialité.

Respect et protection de la propriété intellectuelle

Les activités de recherche et d’innovation ainsi que les actifs intellectuels qui en découlent constituent le patrimoine fondamental de la Société et le préalable indispensable à sa croissance sur le marché. Les Destinataires sont tenus de préserver la confidentialité de tout ce qui constitue la propriété industrielle et intellectuelle de la Société, y compris les informations techniques, la documentation contractuelle et le savoir-faire. De même, ils doivent respecter les droits légitimes de propriété industrielle et intellectuelle des tiers en s’abstenant de toute utilisation non autorisée. Bien qu’intéressée par les activités de ses concurrents, Isoclima interdit strictement tout comportement illégal ou déloyal visant à s’approprier leurs secrets commerciaux, listes de clients et fournisseurs, ou informations relatives à leurs infrastructures ou activités. De plus, la Société n’embauche pas de salariés issus de entreprises concurrentes dans le but d’obtenir des informations confidentielles, et n’incite pas le personnel ou les clients des concurrents à révéler des informations qu’ils ne sont pas autorisés à divulguer. Les informations sur la concurrence doivent être obtenues auprès d’autres sources, telles que les catalogues publics ou les clients de la Société.

Normes de comportement

Relations commerciales

Dans l’exercice de ses activités, l’égalité de traitement entre les clients, la loyauté et la clarté dans les négociations commerciales et la contractualisation, ainsi que le respect des engagements contractuels sont garantis. Chaque opération et transaction doit être légitime, dûment autorisée, enregistrée, vérifiable et cohérente avec les objectifs de la Société.

Relations avec les fournisseurs et partenaires commerciaux

Les relations avec les fournisseurs et partenaires sont gérées selon des critères d’impartialité, de loyauté, de probité et de transparence. Lors de la sélection des fournisseurs et partenaires stratégiques, la Société ne se base pas uniquement sur des critères économiques, mais prend également en compte leurs capacités techniques, financières, organisationnelles et de réputation, ainsi que leurs exigences éthiques, environnementales, sociales et de santé et sécurité au travail.

Relations avec le personnel

La Société protège l’intégrité morale de ses collaborateurs en garantissant le respect de la dignité humaine et en luttant contre tout comportement discriminatoire ou préjudiciable. La gestion des ressources humaines s’appuie sur le respect des droits des travailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, et sur la pleine valorisation de leur contribution en vue de favoriser leur évolution professionnelle. Il est demandé à l’ensemble du personnel d’agir avec loyauté, afin de respecter les obligations découlant du contrat de travail et du présent Code d’Éthique, en assurant la réalisation des prestations dues et le respect des engagements pris.

Relations avec l’Administration Publique

Toute promesse ou offre, directe ou indirecte, d’argent, de cadeaux, de présents ou de tout autre avantage de quelque nature que ce soit à des représentants de l’Administration Publique (y compris d’autres pays) ou à leurs proches est strictement interdite. Aucun acte de corruption à l’égard de l’Administration Publique ne sera toléré, qu’il soit commis directement par des représentants ou salariés de la Société ou par des tiers agissant en son nom et/ou pour son compte. Il est interdit de tenter d’influencer de manière inappropriée les décisions et opinions des agents publics dans le cadre de procédures administratives concernant la Société, ou de solliciter/obtenir des informations confidentielles. Il est naturellement formellement interdit d’utiliser des artifices, manœuvres frauduleuses, versements ou promesses d’argent/avantages pour les obtenir. Isoclima applique le principe de transparence dans la gestion des fonds publics. Il est interdit d’affecter à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés des subventions, aides ou financements obtenus de l’État ou de tout autre organisme public. Les relations avec les Autorités Judiciaires, de contrôle, de surveillance et de régulation sont guidées par les principes de transparence et de coopération loyale, et toutes les informations demandées sont fournies de manière complète, exacte, adéquate et rapide.

Relations avec les partis politiques, organisations syndicales ou autres structures

La Société s’engage à ne verser aucune contribution, directe ou indirecte, à des partis politiques, mouvements, comités, organisations politiques ou syndicales, ni à leurs représentants ou candidats, à l’exception des contributions prévues – en toute transparence – par des réglementations spécifiques.

Confidentialité

Les Destinataires doivent protéger les informations confidentielles de la Société et ne les utiliser qu’en interne, dans l’intérêt exclusif de celle-ci. Sont visées les informations relatives aux activités actuelles ou projetées de la Société qui n’ont pas été rendues publiques et qui, si elles étaient utilisées ou divulguées de manière indue, pourraient procurer des avantages économiques à des tiers au détriment de la Société (notamment : informations clients/fournisseurs, stratégies de prix et d’achat, secrets commerciaux, savoir-faire, inventions, programmes et stratégies marketing/ventes, données financières, procédés de production, logiciels, formules, protocoles de services et de nouveaux produits, y compris lorsqu’ils proviennent de tiers). En plus de protéger ses propres Informations Confidentielles, la Société s’engage à respecter celles relatives à d’autres entités sans chercher à en tirer profit.

Relations avec les médias

La Société gère ses relations avec les médias selon le principe de transparence. La communication et la diffusion d’informations relatives à ses activités sont exclusivement réservées aux fonctions habilitées. Il est donc strictement interdit à tout autre collaborateur de diffuser des informations sur la Société sans autorisation préalable. L’ensemble du personnel doit également s’abstenir de diffuser des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’induire le public en erreur.

Contributions, dons et mécénat

Des contributions et autres actes de libéralité peuvent être accordés dans le respect des procédures internes et des réglementations applicables. Le sponsoring doit concerner exclusivement des événements à forte valeur scientifique et culturelle et répondre aux principes d’économie, d’efficacité, d’impartialité, d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité.

Cadeaux, invitations et frais de représentation

L’offre ou la réception de cadeaux, présents, avantages économiques ou autres bénéfices n’est tolérée que lorsque, par leur nature et leur contexte, ils constituent des actes de courtoisie commerciale d’usage et ne sont pas susceptibles d’altérer l’intégrité, l’indépendance de jugement ou la réputation de l’une des parties.

Conflits d’intérêts

Tous les Destinataires doivent éviter d’effectuer ou de faciliter des opérations en conflit d’intérêts – réel ou potentiel – avec la Société, ainsi que toute activité susceptible de nuire à leur capacité à prendre des décisions impartiales dans l’intérêt de cette dernière. Le personnel est tenu d’informer sa hiérarchie de tout intérêt personnel ou pour le compte de tiers qu’il pourrait avoir dans une opération à laquelle il participe.

Organisation et contrôle interne

Chaque niveau de la structure organisationnelle a pour mission de concourir à la réalisation d’un système de contrôle interne efficace et efficient. C’est pourquoi l’ensemble des salariés, dans le cadre de leurs fonctions, sont responsables du bon fonctionnement de ce système. Chaque opération doit être menée conformément aux critères de contrôle interne adoptés. Par contrôles internes, on entend l’ensemble des outils adoptés par la Société pour orienter, gérer et vérifier les activités de l’entreprise afin de garantir le respect des lois et procédures, de protéger les actifs, de gérer efficacement les activités et de fournir des données comptables et financières précises.

Chaque action ou transaction doit être légitime, cohérente, adéquate, correctement enregistrée, et son processus de décision, d’autorisation et d’exécution doit pouvoir être vérifié. Toute opération doit s’appuyer sur une documentation justificative adéquate permettant d’effectuer, à tout moment, des contrôles attestant de ses caractéristiques et motifs, tout en identifiant les personnes ayant autorisé, exécuté, enregistré et vérifié ladite opération.

Transparence comptable

Les données comptables doivent être gérées avec vérité, exactitude et exhaustivité, et communiquées dans la plus totale transparence. La Société s’engage à opérer – y compris avec les Parties liées – avec une transparence maximale conforme aux meilleures pratiques commerciales, en veillant à ce que toutes les transactions soient autorisées, vérifiables, documentées et légitimes. La représentation des activités de l’entreprise doit toujours être sincère et fidèle. Isoclima s’engage à respecter toutes les directives relatives à l’établissement des rapports financiers. Les Destinataires chargés de cette rédaction doivent veiller à ce qu’aucune inexactitude ne vienne altérer la juste représentation de la réalité financière. Quiconque a connaissance d’omissions, de falsifications ou de négligences dans les informations ou documents est tenu d’en référer aux organes de contrôle. Le système de contrôle garantit l’efficacité des opérations, la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois, règlements et directives internes.

Utilisation des biens de l’entreprise

Les ressources et biens mis à disposition ou accessibles doivent être utilisés avec diligence, responsabilité et efficacité, selon des modalités propres à préserver leur valeur et dans le strict respect des politiques internes adoptées.

Utilisation des outils informatiques

Toute utilisation des outils informatiques de l’entreprise à des fins autres que professionnelles est interdite. L’usage des équipements et moyens de communication doit être conforme aux politiques IT du Manuel Qualité et au Document de Sécurité, dans le respect des lois sur la protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Vie privée (Privacy)

Les précautions et mesures de sécurité les plus adaptées sont adoptées en matière de traitement des données personnelles pour garantir le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée. Toutes les politiques internes sont rédigées conformément à cette réglementation.

Droit de la concurrence (Antitrust)

Les Destinataires doivent connaître et respecter la réglementation Antitrust lorsqu’ils envisagent de conclure des accords ou ententes avec des concurrents actuels ou potentiels pouvant influer sur les prix, les offres, la position sur le marché ou la production. Sont strictement interdits : le contrôle des prix de revente des distributeurs, la dénigrement d’un concurrent, la présentation trompeuse de ses propres produits, le vol de secrets commerciaux ainsi que l’offre ou le versement de sommes d’argent ou d’autres avantages.

Gestion des ressources humaines

Le processus de recrutement et de gestion du personnel s’inspire des principes de transparence et de loyauté, dans le respect des lois applicables. Sont expressément interdites et poursuivies les pratiques de recrutement effectuées sur recommandation de tiers en échange de faveurs ou d’avantages pour soi-même ou pour la Société. Le mérite, la compétence et le professionnalisme sont privilégiés. Toute forme de discrimination est rejetée au profit d’un environnement de travail valorisant les particularités de chacun. Toute tolérance envers le travail dissimulé ou l’emploi d’étrangers en situation irrégulière est strictement interdite et poursuivie.